Albert Mathieu
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mathieu (Albert)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
personnalités
choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 5 du décret no 95-110
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000000394544
(source JORF)
nomination
25 Juillet 2001
25/07/2001
De:
Mathieu (Albert)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110
date_debut
=
"
1999-05-29
"
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000000761653
(source JORF)
nomination
20 Août 1999
20/08/1999
De:
Mathieu (Albert)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000000748949
(source JORF)
nomination
03 Juin 1997
03/06/1997
De:
Mathieu (Albert, Marie, Ernest)
Médaillé militaire du 20 janvier 1957
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 3 du décret no 87-1135 du
31 décembre 1987
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1939-1945
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS 1939-1945
Sans traitement
legion_honneur
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000167093
(source JORF)
nomination
25 Avril 1990
25/04/1990